Conditions génerales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 Article 1 : Société

CAFES MAYA  est une Société́ à Responsabilité Limitée au capital social de 1000€ dont le siège social est situé́ à 95, rue du Rajol, 34130 Mauguio. La société ayant pour représentante légale Madame LEMAN Maria Chantal est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous les numéros suivants :

SIREN : 803 525 641

TVA intracommunautaire: FR59803525641
Directeurs de la Publication : LEMAN Maria Chantal  
Site hébergé par : WPSERVEUR – 7 Rue de la Cité Foulc  30000 NIMES (France)

Article 2 : Application de ces conditions générales de vente

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société CAFES MAYA sur sa boutique en ligne via le site internet www.laboutiquecafesmaya.fr ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société CAFES MAYA .Les offres présentées par CAFES MAYA sont réservées à la clientèle particulière. Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

Article 3 : Modalité de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.laboutiquecafesmaya.fr 
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

Le service des vérifications de CAFES MAYA  est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, CAFES MAYA peut refuser et annuler la commande.

De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande. 
Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) . 
Une facture est émise par CAFES MAYA et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site www.laboutiquecafesmaya.fr . A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail. 

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de CAFES MAYA   jusqu’au règlement intégral des factures. Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 4 : Modes de règlement et prix

A : Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par cartes bancaires.

Cartes Bancaires : Les cartes présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD sont acceptées.

B- PRIX :

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison.

LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

La société CAFES MAYA  se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. CAFES MAYA  se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

 Article 5 : Livraison

Livraison nationale :

A la réception du paiement de la commande, CAFES MAYA  lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société CAFES MAYA ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Responsabilité du transport :

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société CAFES MAYA par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par notre formulaire de contact.

Délais :

La société CAFES MAYA s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE

OU CASSE IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas, Le client doit prévenir la société CAFES MAYA dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact.

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société CAFES MAYA  s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

Article 6 : Stock et rupture de stock

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, CAFES MAYA  s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

  • Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 7 : Opérations commerciales et avantages

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.laboutiquecafesmaya.fr, comme les rubriques Ventes Flash ou promotions , sont soumises à des conditions particulières.

En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, CAFES MAYA ne  ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Article 8 : Droit applicable et résolution des litiges

Service de Médiation à la consommation :

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité́ de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà̀ avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation. Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Délais de remboursement

En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients.

En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

Article 9 : Protection des données

Le site www.laboutiquecafesmaya.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de CAFES MAYA . Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par le formulaire de contact ou par courrier. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, la société CAFES MAYA est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse).

Ces informations sont destinées exclusivement à CAFES MAYA . Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL.

De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. CAFES MAYA vous certifie la confidentialité de vos données.

Articles 10 : Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. 
Les images et photographies sont la propriété exclusive de CAFES MAYA et ne sont pas libres de droit.